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Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site borne-installation.fr est édité par :
INFOSYSTEM, exploitant la marque commerciale « BORNE INSTALLATION »
Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
Siège social : Rue du Lavoir, 54840 Bois-de-Haye
SIRET : …
RCS NANCY 902060334
N° de TVA intracommunautaire : FR33 902060334
Code NAF/APE : 43.21G — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Activité : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques — électricien qualifié IRVE
Zone d'intervention : Grand Est
Email :
Téléphone : 09 72 14 32 76 (Lun-Sam : 8h00 - 19h00)

Assurance professionnelle

Conformément aux articles L241-1 et L243-2 du Code des assurances, l'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses travaux :
Responsabilité civile décennale ERGO France (ERGO Versicherung AG, succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris) — contrat « ERGO Bâtisseurs » n° SV75018041T42851, France métropolitaine.

Hébergement

Le site est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
https://www.planethoster.com
Serveurs situés en France (offre N0C).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, photographies, illustrations, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (constructeurs de bornes, fabricants de matériel électrique) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité et valeur des estimations

Les informations diffusées sur ce site, notamment les estimations issues de l'outil de devis en ligne, sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un devis contractuel. Elles reposent sur les seules données saisies par l'internaute et n'intègrent aucune vérification technique du site d'installation. Seul un devis écrit, daté et signé, établi après étude du dossier, engage l'entreprise.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire du service.

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Données personnelles & cookies

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Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, nous vous invitons à formuler d'abord une réclamation écrite auprès de nos services, par email à notre adresse de contact ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence territoriale du Code de procédure civile s'appliquent.

Dernière mise à jour : 14/10/2026.

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